Les États-Unis posent les fondations de la régulation crypto : GENIUS Act et CLARITY Act

Pour comprendre l'enjeu, il faut regarder les chiffres. Selon DefiLlama, la capitalisation totale des stablecoins a atteint 312 milliards de dollars en octobre 2025, contre 28 milliards cinq ans plus tôt.
Le volume de transactions annuel dépasse désormais 33 000 milliards de dollars, en hausse de 72% sur un an d'après Stablecoin Insider.
Deux acteurs dominent le marché : Tether (USDT) avec 58% de parts de marché et Circle (USDC) avec 25%, comme le montre CoinMarketCap.
Citi projette que ce marché pourrait atteindre 1 900 milliards de dollars d'ici 2030 dans son scénario de base, voire 4 000 milliards dans un scénario optimiste, selon une analyse de Visual Capitalist.

Le GENIUS Act : première loi fédérale sur les stablecoins

Le Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins Act, plus connu sous le nom de GENIUS Act, est devenu loi le 18 juillet 2025 avec la signature du président Donald Trump. C'est la première législation fédérale américaine spécifiquement dédiée aux actifs numériques. Le texte intégral est consultable sur Congress.gov.

Le parcours législatif a été relativement rapide pour un texte de cette ampleur. Introduit au Sénat le 4 février 2025 par le sénateur Bill Hagerty (R-Tennessee), avec le soutien des sénateurs Tim Scott, Cynthia Lummis et Kirsten Gillibrand, le projet a été adopté par le Sénat le 17 juin 2025 avec un vote bipartisan de 68 voix contre 30. La Chambre des représentants a suivi le 17 juillet 2025 avec un score de 308 contre 122. Ce soutien bipartisan, inhabituel dans le climat politique américain actuel, reflète un consensus rare : les stablecoins sont devenus trop importants pour rester dans un vide juridique.

Les exigences du texte

Le texte établit un régime d'autorisation strict pour les émetteurs de stablecoins de paiement, comme le détaille l'analyse de Latham & Watkins. Seules trois catégories d'entités peuvent désormais émettre des stablecoins destinés aux utilisateurs américains : les filiales d'institutions de dépôt assurées, les émetteurs non bancaires agréés au niveau fédéral par l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC), et les émetteurs agréés au niveau des États. La régulation étatique reste possible, mais uniquement pour les émetteurs dont l'encours ne dépasse pas 10 milliards de dollars. Au-delà de ce seuil, la supervision fédérale devient obligatoire.

L'exigence centrale du texte concerne les réserves. Chaque stablecoin émis doit être adossé à une réserve équivalente en actifs liquides libellés en dollars américains, sur une base de un pour un. Ces réserves ne peuvent pas être réhypothéquées, sauf dans des conditions très encadrées. Les émetteurs doivent publier mensuellement la composition de leurs réserves sur leur site internet, avec une certification du directeur général et du directeur financier attestant de l'exactitude des informations. Un cabinet d'audit indépendant doit examiner ces rapports chaque mois. Le texte interdit explicitement aux émetteurs de verser des intérêts ou des rendements aux détenteurs de stablecoins; une disposition qui est devenue l'un des points de friction majeurs dans les négociations sur le CLARITY Act, car elle ne s'applique qu'aux émetteurs et non aux plateformes qui distribuent ces stablecoins.

Calendrier d'entrée en vigueur

Le GENIUS Act ne s'applique pas immédiatement dans son intégralité. Selon l'analyse de Covington, la loi prévoit une période de transition qui s'étend jusqu'à novembre 2026 environ, soit 18 mois après la signature, ou 120 jours après la publication des règlements d'application par les agences fédérales, selon ce qui intervient en premier. Les régulateurs ont jusqu'au 18 juillet 2026, soit un an après la signature, pour publier l'ensemble des règlements d'application.

Une disposition particulièrement importante concerne les émetteurs étrangers. Dans l'année suivant l'adoption, le Trésor doit publier des règles pour déterminer si les régimes réglementaires étrangers sont compatibles avec le cadre américain. Trois ans après la signature de la loi, soit en juillet 2028, les plateformes d'échange et autres prestataires de services ne pourront plus proposer de stablecoins qui n'auraient pas été émis par un émetteur autorisé.

Réaction des banques

L'adoption du GENIUS Act a provoqué une réaction immédiate des grandes banques américaines. Avant même le vote final, des groupes de pression représentant JPMorgan Chase, Citigroup, Bank of America et Wells Fargo ont adressé une lettre au Sénat via l'American Bankers Association et le Bank Policy Institute pour demander des amendements. Leur principale préoccupation : si les émetteurs de stablecoins ne peuvent pas verser d'intérêts, rien n'empêche les plateformes d'échange de le faire via des entités affiliées. Selon le Bank Policy Institute, cette situation pourrait entraîner une fuite de dépôts bancaires vers des plateformes numériques, potentiellement à hauteur de 6 600 milliards de dollars.

Le CLARITY Act : clarifier la frontière SEC / CFTC

Le Digital Asset Market Clarity Act of 2025, surnommé CLARITY Act, a été introduit à la Chambre des représentants le 29 mai 2025 par le président du Comité des services financiers, le représentant French Hill (R-Arkansas). Le texte complet est disponible sur Congress.gov. Le 17 juillet 2025, dans la même semaine que le vote final sur le GENIUS Act, la Chambre a adopté le texte par 294 voix contre 134, avec le soutien de 78 démocrates aux côtés des 216 républicains.

Ce score impressionnant semblait annoncer une adoption rapide au Sénat. Sept mois plus tard, le texte reste bloqué dans les méandres des commissions sénatoriales, victime de désaccords techniques, de tensions partisanes et de lobbying intense.

L'objectif : mettre fin à la régulation par l'enforcement

Depuis l'émergence du Bitcoin, la SEC et la CFTC se disputent la juridiction sur les crypto-actifs. La SEC a multiplié les procès contre des plateformes et des projets crypto, arguant que la plupart des tokens constituent des valeurs mobilières soumises à son autorité. La CFTC, de son côté, revendique la compétence sur les actifs qu'elle considère comme des commodités. Cette bataille bureaucratique a créé ce que les acteurs du secteur appellent la régulation par l'enforcement : les règles ne sont pas définies à l'avance mais révélées au cas par cas par les tribunaux.

Le CLARITY Act tranche ce débat en établissant une ligne de démarcation claire, comme l'explique Arnold & Porter. Les digital commodities relèvent de la juridiction exclusive de la CFTC pour les marchés spot. Les investment contract assets restent sous la supervision de la SEC. Pour déterminer dans quelle catégorie un actif se situe, le texte introduit un nouveau maturity test qui remplace le Howey Test utilisé depuis 1946.

Un parcours chaotique au Sénat

Après l'adoption par la Chambre, le texte a été transmis au Sénat où deux commissions doivent l'examiner : le Senate Banking Committee, présidé par Tim Scott (R-Caroline du Sud), et le Senate Agriculture Committee, présidé par John Boozman (R-Arkansas).

Le 15 janvier 2026, le Banking Committee a reporté indéfiniment sa session de markup, comme l'a rapporté Fox Business. La veille, le PDG de Coinbase, Brian Armstrong, avait publiquement retiré son soutien au texte, citant plusieurs préoccupations : l'interdiction potentielle des actions tokenisées, les restrictions sur la DeFi, l'affaiblissement de la CFTC au profit de la SEC, et l'élimination des récompenses sur les stablecoins.

Le Agriculture Committee a finalement tenu son vote le 29 janvier 2026. Selon CoinDesk, le texte a été avancé par 12 voix contre 11, strictement selon les lignes partisanes. Tous les républicains ont voté pour, tous les démocrates contre.

Pourquoi le CLARITY Act reste bloqué au Sénat

Trois points de blocage principaux empêchent l'avancée du texte.

Les rendements sur les stablecoins. Le GENIUS Act interdit aux émetteurs de payer des intérêts, mais ne dit rien sur les intermédiaires. Les banques veulent fermer cette faille ; les plateformes crypto comme Coinbase s'y opposent car c'est une source de revenus importante pour elles.

Les conflits d'intérêts. Comme l'a rapporté Fortune, les démocrates demandent l'inclusion de règles qu'ils appellent "gryfto" pour empêcher le président Trump et sa famille de profiter de leurs ventures crypto pendant le mandat. Le président a lancé un memecoin et un stablecoin qui lui auraient rapporté des centaines de millions de dollars selon la sénatrice Elizabeth Warren. Les républicains s'opposent à ces dispositions.

Le traitement de la DeFi. Le CLARITY Act de la Chambre prévoit une exemption pour les protocoles véritablement décentralisés. Mais la définition de ce qui constitue une décentralisation suffisante fait débat.

Le problème fondamental reste arithmétique : pour passer au Sénat en session plénière, le texte a besoin de 60 voix pour surmonter un filibuster. Les républicains n'en ont que 53. Il faut donc convaincre au moins sept démocrates, ce qui semble actuellement hors de portée.

Répercussions sur le marché

L'adoption du GENIUS Act et les progrès du CLARITY Act envoient un signal clair aux investisseurs institutionnels : les États-Unis prennent au sérieux la régulation des crypto-actifs. Cette clarification juridique, même partielle, réduit le risque réglementaire qui a longtemps freiné l'entrée des acteurs traditionnels dans le secteur.

Premier effet concret : la SEC ouvre les vannes

Le 19 février 2026, la SEC a publié une clarification qui pourrait accélérer l'adoption institutionnelle des stablecoins. Via une FAQ de sa Division of Trading and Markets, l'agence a indiqué qu'elle ne s'opposerait pas à ce que les broker-dealers appliquent un haircut de seulement 2% sur leurs positions en stablecoins de paiement, au lieu des 100% que certaines firmes appliquaient par précaution. Concrètement, détenir 1 million de dollars en stablecoins ne bloque plus 1 million de capital : 98% de cette somme reste désormais utilisable. La commissaire Hester Peirce a salué cette décision : les stablecoins sont désormais traités comme des fonds monétaires, ce qui rend économiquement viable leur utilisation pour le règlement de titres tokenisés et d'autres crypto-actifs. Cette guidance transforme le cadre juridique du GENIUS Act en réalité opérationnelle pour Wall Street.

Cette évolution intervient à un moment paradoxal : le marché crypto traverse une correction significative, avec un Bitcoin passé de son sommet historique d'environ 126 000 dollars en octobre 2025 à environ 68 000 dollars mi-février 2026, soit une baisse d'environ 45%. Mais les fondamentaux réglementaires s'améliorent, ce qui pourrait soutenir une reprise une fois la correction terminée.

Transformation du marché des stablecoins

Les émetteurs existants comme Circle (USDC) et Tether (USDT) devront se conformer aux nouvelles exigences ou risquer de perdre l'accès au marché américain. Les entreprises technologiques et financières qui envisageaient de lancer leurs propres stablecoins disposeront désormais d'un cadre clair pour le faire. La période de transition de 18 mois laisse le temps aux acteurs de s'adapter, mais la date butoir de juillet 2028 pour les plateformes d'échange crée une pression réelle.

Répercussions internationales

Les standards américains influenceront inévitablement les régulateurs du monde entier. L'Union européenne a son propre cadre avec MiCA, entré en application fin 2024. Le Royaume-Uni, Singapour, Hong Kong et d'autres juridictions développent leurs propres approches. La question de la compatibilité entre ces régimes devient cruciale. Le GENIUS Act prévoit des mécanismes de reconnaissance mutuelle pour les émetteurs étrangers, mais les conditions sont strictes. Un émetteur basé en Europe et opérant sous MiCA ne sera pas automatiquement autorisé aux États-Unis ; il devra démontrer que le régime européen est jugé compatible par le Trésor américain et maintenir des réserves sur le sol américain.

Vers un nouveau cadre réglementaire ?

Les États-Unis sont en train de construire le cadre réglementaire le plus complet au monde pour les crypto-actifs. Le GENIUS Act, déjà en vigueur, pose les fondations pour les stablecoins. Le CLARITY Act, s'il est adopté, complètera l'édifice en clarifiant la classification de l'ensemble des actifs numériques.

Le chemin n'est pas terminé. Le CLARITY Act reste bloqué au Sénat, victime de désaccords sur les rendements des stablecoins, les conflits d'intérêts et le traitement de la DeFi. Les élections de mi-mandat de novembre 2026 créent une date butoir implicite : si le texte n'est pas adopté d'ici là, il pourrait être repoussé indéfiniment.

Pour les acteurs du marché, ces évolutions imposent une veille réglementaire constante. L'ère de la régulation par l'enforcement touche à sa fin. Les règles du jeu sont en train d'être écrites.